États généraux des maltraitances : débat public
Pour contribuer à la réflexion sur la lutte contre les maltraitances envers les personnes en situation de vulnérabilité (âge, handicap, précarité) et les réponses à y apporter. Dans le cadre des [...]
DEUX NOUVELLES DIRECTIVES EUROPÉENNES
Droit à la réparation pour les biens d’équipements plus durables. Mars 2023 : La Commission Européenne vient d’adopter de nouvelles propositions pour garantir le droit des consommateurs à [...]
Le vendeur doit rapporter la preuve de la régularité du contrat conclu par internet ou par démarchage
Il appartient au vendeur de rapporter la preuve de la régularité d’un contrat conclu hors établissement (démarchage à domicile, internet…), non au consommateur. C’est ce que la Cour de [...]
VENTE DE VOITURES D’OCCASION PRÉMUNITIONS- NOUS CONTRE LES ARNAQUES
Histovec service gratuit et officiel permet au vendeur de partager avec un acheteur intéressé l’historique des faits importants du véhicule notamment : -date de mise en circulation -les [...]
FIN DU TARIF RÉGLEMENTÉ DU GAZ NATUREL:PAS DE RISQUE DE COUPURE
Le tarif réglementé du gaz prend fin le 1er juillet 2023 . Vous pouvez vérifier sur votre facture si vous êtes concerné . Si c’est le cas ,vous recevrez de votre fournisseur un courrier vous [...]
LE COUP DE POUCE POUR L’ACHAT D’UN VELO SE POURSUIT !
Vous souhaitez acheter un vélo renseignez vous ! Il est possible que vous puissiez bénéficier d’une aide. Celle-ci dépend de vos revenus. Le revenu fiscal de référence est de 14 089 euros.
La fin du ticket de caisse obligatoire reportée à l’été 2023
La fin du ticket de caisse prévu au 1er avril 2023 est repoussée.
LE TRIMESTRE ANTI – INFLATION
Le trimestre anti- inflation a démarré dans les supermarchés, mais le panier du consommateur reste toujours élevé.