L’assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l’école, au collège ou au lycée. En principe, elle est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas
DANS QUELS CAS L ASSURANCE EST OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE ?
Elle est facultative pour toutes les activités scolaires obligatoires, donc inscrites dans l’emploi du temps de l’enfant,
Elle est exigée pour les activités facultatives organisées par l’établissement (pour la cantine ou pour des activités organisées par la commune après le temps scolaire
QUELLES SONT LES GARANTIES PROPOSÉES PAR L ASSURANCE SCOLAIRE
- La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par l’enfant
- La garantie accident corporel couvre pour les dommages subis par l’enfant, y compris s’il se blesse lui-même.
Le contrat d’assurance scolaire peut proposer des garanties complémentaires
Exemples :
- Pendant le trajet entre le domicile et l’école,
- 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l’année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances
LA GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE DE L ASSURANCE SCOLAIRE NE FAIT ELLE PAS DOUBLE EMPLOI AVEC LA RC DE L’ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION ?
L’assurance multirisque habitation couvre la responsabilité civile de l’enfant s’agissant des dommages qu’il pourrait causer à autrui. Elle ne couvre pas les dommages corporels que pourrait subir l’enfant.