La loi prévoit que, “le ramonage des conduits de fumées et des tuyaux de raccordement est effectué au moins tous les douze mois”, parfois plus souvent selon le type de cheminée et le règlement sanitaire du département.

 Dans le cas des appareils collectifs, le ramonage des conduits de fumée est effectué au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe, parfois moins selon le type de combustibles.

Tout  équipement présentant un conduit et émettant de la fumée doivent être ramonés .

Ce ramonage est à la charge des occupants du logement.

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