Tête roulée Marque : Isatis
Réf. Fiche :2024-11-0321 № de Version :1 Origine de la fiche :ISATIS Sarl Isatis Nature juridique du rappel :Volontaire (sans arrêté préfectoral) Informations transmises par le professionnel [...]
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Il est possible de signaler un changement d’adresse, d’état civil ou d’effectuer une inscription auprés de la mairie du domicile. Conditions: Avoir 18 ans, être de nationalité [...]
CERTIFICAT DE VIE COMMUNE
S’adresser à la mairie du domicile. La présence des intéressés est indispensable. Ils doivent fournir la carte nationale d’identité et un justificatif de domicile.
CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE
S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance de votre domicile
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Pour les personnes nées en France Métropolitaine ou dans un département d’Outre Mer et à l’étranger la demande doit être faite auprés du : Service du casier judiciaire national 107 [...]
Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ?
Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Vérifié le 10 septembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le contrôle technique est [...]
Peut-on vendre une voiture d’occasion sans contrôle technique ?
Peut-on vendre une voiture d’occasion sans contrôle technique ? Vérifié le 02 avril 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le contrôle [...]
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Carte grise (certificat d’immatriculation) Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, [...]