Histoire d’un compte insuffisamment approvisionné
Lorsqu’un compte bancaire n’est pas assez approvisionné les paiements qui se présentent ne sont pas honorés.
Deux cas de figure existent :
Le consommateur bénéficie d’un découvert autorisé dont le plafond a été fixé par la banque. Il s’agit d’un service facturé au consommateur. Le paiement présenté passe dans la mesure où le montant est égal ou inférieur au découvert autorisé. Des frais d’agios sont prélevés.
Le paiement présenté est supérieur au découvert autorisé, le montant des agios est alors réévalué et les banques prélèvent des frais supplémentaires : frais de commission, d’intervention d’un montant unitaire de 8€ et dont le plafond légal est fixé à 80€ par mois.
Lorsque le plafond légal est atteint, les banques rejettent prélèvements et chèques. Chaque rejet est porté à la connaissance des consommateurs par courrier facturé en moyenne 14€.